- institution légale
- правовой институт
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
institution — [ ɛ̃stitysjɔ̃ ] n. f. • 1190; lat. institutio I ♦ 1 ♦ Rare Action d instituer. ⇒ création, établissement, fondation. L institution d une fête annuelle, d une commission d enquête. L institution du calendrier grégorien en 1582. « l institution du… … Encyclopédie Universelle
Institution financière internationale — Organisation internationale Une organisation internationale (OI) est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays. Ces organisations prennent une importance particulière suite à l… … Wikipédia en Français
Institution — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le terme institution (institutum in.), du latin instituo (instituer, établir), désigne une structure d origine coutumière ou légale, faite d un ensemble… … Wikipédia en Français
Expertise technico-légale d'ordinateurs individuels — Informatique légale On désigne par informatique légale ou investigation numérique légale l application de techniques et de protocoles d investigation numériques respectant les procédures légales et destinée à apporter des preuves numériques à la… … Wikipédia en Français
Expertise technico-légale de PCs — Informatique légale On désigne par informatique légale ou investigation numérique légale l application de techniques et de protocoles d investigation numériques respectant les procédures légales et destinée à apporter des preuves numériques à la… … Wikipédia en Français
Informatique Légale — On désigne par informatique légale ou investigation numérique légale l application de techniques et de protocoles d investigation numériques respectant les procédures légales et destinée à apporter des preuves numériques à la demande d une… … Wikipédia en Français
Informatique legale — Informatique légale On désigne par informatique légale ou investigation numérique légale l application de techniques et de protocoles d investigation numériques respectant les procédures légales et destinée à apporter des preuves numériques à la… … Wikipédia en Français
Informatique légale — On désigne par informatique légale ou investigation numérique légale l application de techniques et de protocoles d investigation numériques respectant les procédures légales et destinée à apporter des preuves numériques à la demande d une… … Wikipédia en Français
Investigation informatique légale — Informatique légale On désigne par informatique légale ou investigation numérique légale l application de techniques et de protocoles d investigation numériques respectant les procédures légales et destinée à apporter des preuves numériques à la… … Wikipédia en Français
Technico-legale — Informatique légale On désigne par informatique légale ou investigation numérique légale l application de techniques et de protocoles d investigation numériques respectant les procédures légales et destinée à apporter des preuves numériques à la… … Wikipédia en Français
Annulation légale de mariage — Annulation de mariage L’annulation de mariage est une décision de justice qui efface rétroactivement tous les effets du mariage, décision qui se différencie d une dissolution de l union ou de la rupture que constitue un divorce. Elle peut être,… … Wikipédia en Français